| A Paris aussi des RPP à 100% ! |
Les Ratios Promus/ Promouvables (RPP), qu'est-ce que c'est ?
Les RPP correspondent aux taux de promotion applicable aux fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade. Précisons que ces ratios, constituent seulement un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Depuis 2007, les collectivités déterminent elles-mêmes leur ratio d'avancement de grade. « Les élus bénéficient d'une grande latitude dans la fixation des ratios ce qui leur permet de créer une politique de rémunération et d'assumer la responsabilité de leurs choix, devant les agents et les administrés !»
Le Conseil de Paris de décembre va fixer les ratios promus promouvables pour les 3 années à venir, soit la période 2013-2015.
L'Adjointe chargée des personnels a réuni les organisations syndicales le 3 octobre ! Elle a fait les propositions suivantes :
1. Un millier d'avancements de grade supplémentaires sur trois ans soit 9 000 avancements au lieu de 8 000 en trois ans, soit 18% des promouvables promus par an au lieu de 16% les trois dernières années. Il faut passer au minimum 5 ans dans chaque grade (et souvent bien plus dans le premier grade du corps) pour remplir les conditions statutaires pour être promouvable) . Il faudra attendre en moyenne plus de 5 ans quand on en remplit les conditions d'avancement pour être promus soit au moins 10 ans.
2. Une moyenne de 40% de promotion par an pour le passage de l'échelle 3 à l'échelle 4.
La Ville de Paris, contrairement à de nombreuses autres collectivités -Conseil général de Seine St Denis, des Landes, de Moselle et de nombreuses communes, refuse de porter ces ratios à 100%. Mais presque partout les ratios sont supérieurs à Paris.
Quelques exemples :
- Rouen : 50% et à titre dérogatoire pour 2012, 75%.
- Communauté urbaine de Brest : 100%.
- Aglo Saint Brieuc : 50% en A et B, de 25% à 100% en C, selon les grades. 100% pour le passage de E3 à E4.
- Clermont Ferrand : Autour de 25% en A et B, entre 25 et 100% en C.
- Saintes : 100% pour ceux réussissant examen pro, 25% pour les autres.
- Angoulême : 50% de E3 en E4.
- Palaiseau : 100%
- Créteil : 100%.
- Grand Lyon : en B 50%de ratio à l'ancienneté 100% pour tous les grades avec examen pro, Adjoint administratif ou technique principal de deuxième classe 70%, principal de 1ère classe 40%.
- Montreuil : 40 % sur le 1er grade d'avancement, 20 % sur les autre grades d'avancement ou lorsqu'il y en a qu'un, 100 % lorsque réussite à un examen professionnel, moyenne 38%
- Le Mans, Le Mans Métropole : ratios 33% , portés à 100% sur certains grades qui posent problème en déroulement de carrière.
- Seine St Denis et Val de Marne : 100%
Les RPP à 100% pourquoi ?
Pour que votre carrière soit complète ! Tous les agents réunissant les conditions statutaires doivent être promus et ainsi accomplir une carrière complète ! Les mauvaises réformes des catégories C et B provoquent un allongement des carrières et il devient de plus en plus difficile d'avoir une carrière complète. Tout ceci impacte la feuille de paie ! Le salaire en fin de carrière pour un agent de catégorie C est inférieur à 2000 euros brut !
A l'heure où l'on voit l'austérité s'imposer partout par des gouvernants plus à l'écoute de la finance, que de leurs citoyens, la Ville de Paris, financièrement saine doit pratiquer une politique sociale ambitieuse pour ses agents ! Elle peut le faire !
Les RPP 2013-2016, c'est maintenant !
Les négociations sont ouvertes...Il est clair que sans mobilisation massive des agents à l'appel de tous les syndicats la Ville de Paris ne modifiera qu'à la marge sa position.
Le SUPAP-FSU veillera à ce que les taux soient les meilleurs possible pour chacun.
Il faut promouvoir les promouvables en appliquant de la manière la plus large les dispositions des statuts particuliers des corps :
1. Ratios promus/promouvables de 100%
2. Formation des agents pour leur permettre d'accéder aux grades fonctionnels ou à des qualifications plus élevées
3. Nomination dans le grade supérieur de tous les agents ayant la moyenne aux examens professionnels, des examens qui doivent être notés dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Le Conseil de Paris doit vous entendre afin d'améliorer la carrière de chacun !
Note : les ratios sont un plafond de promotions, certaines collectivités vote un ratio de 100% sans l'appliquer, d'autres les appliquent sauf pour certains cas particuliers de sanctions disciplinaires lourdes. Mais à part Strasbourg où les RPP sont de 15% et la Fonction Publique d'Etat avec des RPP mis en place par le gouvernement Fillon... nous n'avons pas trouvé de ratios aussi mauvais qu'à Paris !
SUPAP-FSU
